Appliquée depuis le début du mois d’août dernier, la prime à la conversion comporte de nouvelles valeurs de référence ainsi que des grilles de remboursement mises à jour. Dispositif visant à venir en aide à la relance du domaine de l’industrie automobile, cette prime permet aux ménages français de mettre leur ancien véhicule à la casse. Mais, que faut-il retenir à propos de ce dispositif ?
Qui sont les bénéficiaires des modifications de la prime ?
Sommaire
Une prime de 5000 euros est offerte aux ménages demandeurs et disposant d’un revenu fiscal de référence ne dépassant pas le montant de 13 489 euros. Que ce soit un véhicule électrique ou un hybride rechargeable, il ne devra pas rejeter plus de 51 g/km. Ce sont les premières conditions à respecter pour obtenir la prime à la conversion.
Ainsi, il existe des exigences supplémentaires comme la justification que le trajet du conducteur allant de son domicile jusqu’à son travail ne doit pas excéder 30 km ou 12 000 km/an.
Les formules pour les demandeurs ayant des revenus supérieurs
Pour les demandeurs qui disposent d’une part de revenu supérieur à 13 489 euros, sachez qu’ils peuvent avoir recours à la prime. Cette dernière est plafonnée à un montant de 2500 euros pour les voitures électriques, hybrides et rechargeables inférieures à 51 g/km.
En revanche, les personnes qui possèdent un véhicule occasion récent et appartenant à ces tranches de revenus ne bénéficieront que d’une somme de 1500 euros. C’est également le cas pour les voitures en Crit’Air 1 ou 2 neuves et immatriculées à partir du 1er août.
La valeur de référence pour le rejet de CO2 des véhicules
Les conditions obligatoires pour recevoir la prime
En général, le concept de la prime est appliqué aux véhicules acquis lors de l’échange d’une vieille voiture qui a été mis au rebut. De ce fait, ce sont les voitures diesel immatriculées avant la date du 1er janvier 2001 ou celles à essence, mais inscrites avant le 1er janvier 1997 qui doivent être mises à la casse. Ici, il faut que le propriétaire ait un revenu fiscal de référence dépassant 13 489 euros. Pour les autos diesel mises au rebut, leurs immatriculations doivent être avant le 1er janvier 2006 si les propriétaires veulent profiter de la prime.
Quelle voiture doit-on acheter pour avoir la prime ?
Il faut souligner que la prime n’est pas offerte pour l’achat d’un quelconque véhicule. Seuls les véhicules utilitaires électriques et hybrides rechargeables effectuant une émission de CO2 inférieures à 50 g/km sont ceux qui peuvent être acquis avec le montant de la prime.
Par ailleurs, la voiture fonctionnant à essence classée dans le Crit’Air 1 et qui réalise une émission de CO2 inférieure à 137 g/km est à privilégier. Que ce soit pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, la date de la mise en circulation d’un diesel Crit’Air 2 avec un rejet de CO2 inférieur à 137 g/km doit être avant le 1er septembre 2019.
